Informations Juridiques

Statuts

 

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

Code d’éthique

Préambule

Un code d’éthique sportive est un ensemble de règles rigoureuses qui dictent notre comportement dans la pratique quotidienne de notre sport. Cet ensemble de règles vise à développer l’honneur, le respect de soi et des autres, la dignité, la maîtrise de soi, le sens des responsabilités et l’esprit sportif. Les règles du code d’éthique sportive se situent au-delà de l’organisation d’Equi’Sèvres. Elles en sont à la fois l’inspiration et le fondement. Elles s’appliquent à toutes les activités organisées ou supervisées par le Club Hippique Niortais et la Maison du Cheval ainsi que par ses membres. Elles s’adressent à l’ensemble des intervenants : cavaliers, enseignants, bénévoles, membre du comité, officiels, parents et spectateurs.

 

Les Définitions

Les comportements et les attitudes attendus

Porter réclamation

Saisine, Décision, sanctions et recours

Le comité d'éthique sportive

 

Règlement Intérieur

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du directeur ou d’une personne nommée par le Comité Directeur et responsable devant lui.

Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des Instructeurs, Enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

L’article 1 du présent règlement intérieur fixe :

  • Les modalités d’élection du comité directeur d’Equi’SèvreS
  • Les modalités  de recouvrement de la cotisation annuelle
  • Les modalités de répartition des budgets CHN et MDC

Modalités d’élection du comité directeur d’Equi’SèvreS

Les membres du comité directeur sont élus en assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable par 1/3 tous les ans.
Pour l’élection du comité directeur, les adhérents membres actifs d’Equi’SèvreS sont regroupés en collèges constitués par les licenciés du CHN et de la MDC suivant l’article 6 des statuts.Chaque membre actif d’Equi’SèvreS détient une voix pour le collège auquel il appartient :

  • 4 membres du comité sont issus du collège compétition CHN,
  • 4 membres du comité sont issus du collège pratiquant CHN,
  • 4 membres du comité sont issus du collège pratiquant MDC.

A titre de disposition transitoire jusqu’à la prochaine assemblée générale élective fixée à la fin de l’exercice 2005-2006, les membres du comité ne sont pas renouvelés ni remplacés jusqu’à ce que la composition du comité soit conforme aux présents statuts.

Les votes par correspondance ne sont pas admis. Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur peut dans son collège, détenir jusqu’à deux  pouvoirs pour une même assemblée.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur assistent à l’assemblée générale d’Equi’SèvreS avec voix consultative.

Modalités de recouvrement de la cotisation annuelle

Le montant de la cotisation à Equi’SèvreS et ses modalités de recouvrement sont fixés chaque année, par son comité directeur.
Le règlement de la cotisation annuelle conditionne la prise en compte de l’adhésion à Equi’SèvreS.Modalités de répartition des budgets CHN et MDC

Le budget de l’association est réparti entre les actions de la Maison Du Cheval et les actions du Club Hippique Niortais sur proposition du Président. Les représentants de chaque collège valident l’utilisation du budget les concernant.

ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Lorsqu’une personne demande à adhérer à l’établissement équestre, elle peut être admise par le Directeur à titre provisoire. Son admission devient définitive après examen de sa candidature et admission par le Comité Directeur.
A cet effet, le Directeur communique périodiquement la liste des nouveaux membres admis à titre provisoire. Ceux-ci sont avisés de leur admission définitive par la remise de leur carte de membre.

ARTICLE 3 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRESENTEES PAR LES MEMBRES

Un cahier est tenu à la disposition des membres, au secrétariat, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE

  • Au cours de toutes les activités, et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres sont tenus de respecter les indications de l’encadrement, entre autre appliquer les consignes de sécurité fixées (article 5) et respecter le Code d’Ethique Sportive (article 7).
  • En tout lieu et en toute circonstance, les relations entre les membres du club et les personnels seront construites sur le respect mutuel.
  • Les activités ne peuvent se pratiquer que pendant les horaires d’ouverture du Centre Equestre et seulement sur les aires prévues à cet effet, sauf dérogation du Directeur (les chevaux de propriétaires seront mis en liberté sur la petite carrière ou dans les champs derrière le club à Niort et dans le rond d’avraincourt à La Garette lorsque ceux-ci sont libres; le travail en longe ne pourra pas s’effectuera sur les carrières de compétitions ni sur les carrières couvertes ou manèges).
  • Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 8 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.

ARTICLE 5 : SECURITE

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que ceux-ci aient un comportement qui ne nuit pas à la sécurité des cavaliers et des chevaux. En toutes circonstances les chiens doivent rester sous l’autorité de leur maître ou d’une personne responsable lorsque ceux-ci sont à cheval.
Les vélos, scooters, vélomoteurs et voitures doivent être stationnés à l’endroit spécialement prévu à cet effet. Ils ne sont pas autorisés à circuler dans les allées du club.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
Pour leur bien être, seuls les personnels du club sont autorisés à donner à manger aux chevaux.

ARTICLE 6 : PROPRETE

Chacun doit participer à la propreté du Centre Equestre en utilisant les poubelles prévues à cet effet. Tout membre, propriétaire ou cavalier, devra également ramasser les crottins de son cheval sur les aires de travail ou dans la douche.

ARTICLE 7 : CODE D'ETHIQUE SPORTIVE

Un code d’éthique sportive est établi par le Comité Directeur. Le code d’éthique sportive dicte notre comportement dans la pratique quotidienne de notre sport. Il s’applique à toutes les activités organisées ou supervisées par le CHN et la MDC ainsi que par ses membres. Un Comité d’éthique est nommé par le Comité Directeur sur proposition du Président.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :

  • il peut s’adresser directement au Directeur,
  • il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l’article 3,
  • il peut adresser une lettre au Président.

Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de plusieurs ordres :

Échelon 1 : Lettre de réprimande à la personne fautive avec copie conforme aux personnes concernées. (1-2-3-4-5-6-7*)

Échelon 2 : Suspension d’activité pour une durée déterminée. (1-2-3-4-5)

Échelon 3 : Suspension d’activité pour une durée indéterminée. La réintégration étant soumise à une nouvelle décision du comité directeur suite à une demande écrite de l’intéressé. (1-2-3-4-5)

Échelon 4 : Expulsion définitive d’Equi’Sèvres (1-2-3-4-5)

*Note : L’échelon de la sanction peut varier selon les catégories d’intervenants

(1) Cavalier ; (2) Enseignant ; (3) Bénévole ; (4) Membre du Comité ; (5) Officiel ; (6) Parent ; (7) Spectateur.

Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 10 : TENUE

  • Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Equitation Française.
  • Le port du casque est obligatoire en toute circonstance, sauf dérogation fédérale inscrite dans le règlement FFE pour certaines activités sportives. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme en vigueur soit à ce jour NF EN 1384.
  • En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la veste ou le blouson aux couleurs du club.
  • De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

  • Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
  • Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation ou inscription pour l’année en cours.
  • La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
  • L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

ARTICLE 12 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

Le tarif des reprises est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Forfait : séances hebdomadaires à heure et jour fixe. Le forfait à généralement une durée d’un trimestre avec une date de début et de fin de validation.

Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues. Possibilité de récupérer en semaine en fonction des places vacantes.

L’intégralité du montant du forfait est due à l’inscription et ne peut faire l’objet d’aucune annulation, remboursement ou report sauf en cas d’empêchement justifié.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

ARTICLE 13 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est  entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.

Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement ; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.

ARTICLE 14 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

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